Principes de base et premières règles de relations en Economie sociale

Les relations de base qui se tissent au sein d’une organisation sont le fait de plusieurs éléments que nous définissons comme : d’une part de structurelles et organiques et liées à l’organisation et règle de fonctionnement de l’association ; et d’autre part de conjoncturelles et mécaniques liées au besoins et à la mission de l’association[1]. Les relations sociales dans une structure de l’économie sociale et solidaire sont donc déjà traversées par cette dualité organique et mécanique.

Des relations structurelles et organiques

Nous considérons un premier type de relations organisées par rapport à la structure. C'est-à-dire qu’il s’agit d’un mode de relations, plus que d’un besoin. C'est-à-dire que les individus sont liés par l’adhésion ou la cotisation, mais pas par un besoin de secours mutuels. C’est une distinction qui paraît anodine, mais qui pèse dans la hiérarchie entre les acteurs. Entre des membres qui cotisent, qui donnent (donation) et ceux qui militent qui apportent un soutien logistique, mais qui ne cotisent pas. Par exemple, nous abordons la question de l’adhésion ou de la cotisation. Il s’agit de démarches qui sont liées à la structure et qui accordent à certains des droits. Certains acteurs disposent alors des droits… de vote, de représentation, de ristourne, etc.

Ainsi après avoir abordé les coopératives, mutuelles, fondations, associations, il nous paraissait intéressant de voir la différence de liens.

L’adhésion, sous ses formes diverses, donne droit à la participation aux décisions, selon le principe démocratique (une personne=une voix), contrairement au principe ploutocratique (une action=une voix).

Toutefois, des dérogations à la stricte application de ce principe sont possibles : par exemple, les adhérents peuvent être regroupés par collèges (membres actifs, ou bienfaiteurs ; personnes morales ou physiques, etc. ) qui peuvent élire chacun un nombre défini d’administrateurs (nombre qui n’est pas nécessairement proportionnel au nombre d’adhérents de chaque collège) ; les coopératives peuvent réserver une fraction minoritaire de leur capital à des associés non salariés dont le droit de vote est alors proportionnel à leur apport en capital sans jamais excéder toutefois la moitié des droits de vote[2], etc.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales (AG) pour approuver l’action de leurs élus, et les reconduire ou les remplacer selon le modèle républicain de démocratie représentative : l’AG élit un conseil d’administration (CA) qui désigne un bureau de dirigeants. Toutefois, la grande taille de certaines entreprises les conduit à adopter parfois les modes plus indirects de délégation, par élection de représentants à l’AG, et non directement au CA. La construction de la représentation est un sujet assez significatif. Notre seconde partie traite de l’économie associative, mais aussi des relations institutionnelles et modes de représentativité.

Cette représentation à plusieurs degrés peut faire dériver le principe démocratique, quand la pondération des voix est fonction non plus du nombre de membres mais du capital social.

Les dirigeants élus ne sont pas jusqu’à présent rémunérés pour cette fonction (le gérant élu d’une SCOP est rémunéré pour son activité technique, définie par un contrat de travail salarié). Mais cette règle se heurte parfois à la question de la disponibilité des élus au-delà du remboursement des frais qu’ils engagent : le législateur a donc autorisé l’élu sportif ou l’élu mutualiste à être rémunéré sous certaines conditions (perte de rémunération professionnelle…).

La cotisation représente un droit d’accès aux services et est renouvelable annuellement. Elle se distingue de la part sociale qui est un titre de propriété sur une part du patrimoine de l’entreprise. Mais, pour ne pas rendre prohibitif l’accès des coopératives aux personnes à bas revenus, le montant de la part sociale est généralement faible (15€)  et la loi réduit le montant minimal de capital social initial nécessaire à la constitution de la société (380€ par exemple, pour une SARL sous forme coopérative, au lieu du double pour une SARL non coopérative à but lucratif).

A l’inverse, pour assurer la solvabilité des groupements de personnes, le législateur a ouvert aux associations la possibilité de se doter d’un fond associatif (sorte d’équivalent du capital social pour une entreprise de capitaux) et il contraint les mutuelles à disposer de réserves financières suffisantes pour tenir leurs engagements. Les sociétés mutuelles d’assurance sont, elles, des sociétés non commerciales (elles ne peuvent avoir de transaction avec des non-membres) dotées d’un fond d’établissement alimenté par les cotisations de leurs sociétaires.

Les acteurs de l’ESS sont tenus pour la plupart au principe de non-lucrativité. Cela signifie que les réserves de l’entreprise associative sont impartageables, c'est-à-dire qu’elles ne sont pas appropriables individuellement. Ainsi donc la rémunération des actifs ne peut être prétexte à des formes d’influence, comme c’est le cas pour l’actionnariat. Nous avons déjà mentionné que les apports initiaux de capital et les éventuels « bénéfices » ultérieurs (les excédents de gestion) sont réinvestis dans l’entreprise (immobilier, équipement ou épargne de précaution) pour maintenir et développer son activité.

Mais les coopératives et sociétés mutuelles d’assurance peuvent distribuer des ristournes (trop-perçus sur les prix, moins-perçus sur les revenus) dont la contrepartie, dans les sociétés mutuelles d’assurance, est un rappel de cotisation quand l’ampleur des sinistres nécessite un ajustement. Dans les coopératives constituées par un apport de capital, celui-ci peut être rémunéré pour rendre attractif le sociétariat (surtout en période d’inflation ou de hauts rendements financiers), mais cette rémunération est obligatoirement plafonnée au taux moyen des obligations pour éviter que la rémunération du capital supplante les autres objectifs de la coopérative.

En ce qui concerne la relation d’investissement, les dirigeants salariés ne sont pas associés particulièrement aux bénéfices, ils peuvent comme tout salarié, bénéficier d’un accord collectif d’intéressement au résultat, mais ne reçoivent pas de stock-options personnels. Par ailleurs, les parts sociales sont nominatives, non cessibles en dehors de la coopérative, et revendues à leur valeur initiale.

Les coopératives cherchent à attirer des capitaux extérieurs, soit en proposant des parts sociales sans droit de vote à leurs clients non sociétaires, soit en proposant des conditions particulières à des investisseurs extérieurs (droit de vote proportionnel à leurs apports financiers – dans certaines limites – revalorisation des parts sociales).

Enfin les relations liées aux statuts et à l’activité, initialement étroit, se relâche avec l’essor de nouvelles activités organisées sous divers statuts : par exemple, l’aide à domicile relève soit d’associations, soit de mutuelles, soit plus rarement de coopératives de production ; le champ de l’insertion est couvert par des associations, quelques SCOP, voire des SA et SARL lucratives ; les chauffeurs de taxi et chauffeurs routiers adoptent parfois la forme soit de coopératives de salariés, soit de coopératives d’entrepreneurs individuels.

De plus en plus d’activités sont aussi organisées par la combinaison de structures : des coopératives s’adjoignent des associations pour développer leurs fonctions sociales ; des associations créent des filiales capitalistes pour développer leurs activités concurrentielles. Des associations se transforment en SCOP lorsque les salariés ont supplanté les usagers au CA et lorsque les subventions des pouvoirs publics ont fait place au conventionnement. Cela suppose donc la construction d’entreprises multipartenariales fondées sur l’élargissement des statuts existants. Ainsi la loi de 1947 sur la coopération s’est enrichie de nouvelles formes juridiques d’entreprise :

- les unions d’économie sociale (UES) coopératives partenariales créées en 1983 permettent de réunir autour d’un noyau de membres sans but lucratif d’autres acteurs tels les collectivités publiques et des intervenants lucratifs ;

- les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) créées en juin 2000 permettent d’associer aux salariés d’une coopérative des usagers et bénévoles ainsi que des personnes morales extérieures.

Ainsi, de même qu’il existe un lien entre le statut et l’activité, de même il existe une influence de ce rapport sur l’organisation et sur les relations qui se créent. Les relations permettent une certaine organisation de l’activité, qui permet à son tour d’obtenir le statut d’ayant droit…à certains avantages. Ainsi, si la preuve a été apportée du rapport entre l’utilité sociale et le statut, il nous semble évident qu’il y a un lien entre le statut et les relations sociales.

Relations mécaniques : correspondance entre acteurs, fonctions et besoins

Le regroupement d’acteurs individuels

Qu’il s’agisse en général d’agriculteurs, de pêcheurs, de commerçants ou de transporteurs, la coopération et le regroupement est paradoxalement un moyen pour ces acteurs de rester indépendants.

En 2001, DEMOUSTIER[3] affirmait que neuf agriculteurs sur dix s’étaient regroupés dans une coopérative (3700coopératives). Si la production primaire reste souvent l’apanage d’entreprises familiales (les coopératives de production[4] sont rares et petites), le regroupement coopératif est un facilitateur dans les domaines de l’approvisionnement des exploitations, (60% de leurs intrants), la collecte des produits agricoles, la commercialisation, la transformation, ou encore simplement l’utilisation mutualisée des équipements (moissonneuses, etc.)

DEMOUSTIER dénombrait aussi près de 800coopératives et groupements d’artisans (soit près de 100 000entrepreneurs[5] ; mais également 38 coopératives dans les secteurs du transport routier [6](dans le cas du transport routier, le principe est de rendre efficace et rentable le taux d’utilisation du parc).

Les coopératives de la distribution sont avec le secteur agricole, les plus connues et surtout accusent un degré de compétitivité sur le marché non négligeable et comparable aux enseignes comme Carrefour, ou Auchan. D’ailleurs, plus qu’une efficacité concurrentielle, la coopérative dispose d’une bonne image[7]. En effet, l’intérêt coopératif pour un artisan commerçant réside dans l’enseigne commune, dans la publicité, mais aussi dans la mutualisation des achats. La coopération permet alors d’alléger les coûts.

Le but principal de la coopérative est sans aucun doute la mutualisation des moyens de production, la publicité et la réduction des coûts. Notre avis nous conduirait donc à penser que le regroupement prôné par l’Economie sociale et le système relationnel qui en découle est primordial pour ce secteur. Il s’agit d’un avantage comparatif.

Besoins d’autonomie des salariés qualifiés.

Nous avons mentionné plus haut que paradoxalement, la coopération favorisait l’indépendance.

L’exemple des SCOP, repris par DEMOUSTIER est très pertinent. D’abord, il existe près de 1500 Sociétés de coopératives ouvrières de production. L’intérêt premier est de favoriser la conservation de la maîtrise de leur outil de production et du produit de leur travail.

Les SCOP couvrent en majorité les secteurs du bâtiment, de l’imprimerie et de la mécanique ; même si aujourd’hui les coopératives se développent dans les services : bureau d’études, formation, insertion[8].

Si la construction historique des coopératives n’est plus à démontrer, c’est dans les dernières années 80 que les SCOP ont connus un certain succès. L’histoire des coopératives est en parti liée aux crises économiques, et aux conjonctures. Ce lien conjoncture et création de coopératives ou de SCOP lui donne donc l’image d’un regroupement salutaire, une sorte de recours face à la liquidation; ce qui dévalue son degré de compétitivité[9].

L’aide à la consommation

L’idée de coopérative de consommation n’est pas nouvelle[10]. Les coopératives de consommation ou magasins coopératifs ont également connu un succès dans les années 80 avant de se laisser dominer par les grandes chaînes de distribution. On ne dénombre que 78 sociétés locales et une coopérative de vente par correspondance qui ne subsistent que dans 5 régions (DEMOUSTIER, 2001).

Le boom écologique a favorisé l’émergence de nouveaux types de coopératives ‘bio’ (Biocoop), regroupant près de 180 magasins.

Dans le secteur bancaire, l’épargne-crédit a développé près de cinq groupes bancaires coopératifs et mutualistes. Ils représentent près de 50% des dépôts et 37% des crédits. Ce sont les premiers acteurs du marché des crédits à l’équipement[11] des ménages. La hausse de la consommation a fait les beaux jours du secteur bancaire.

La prévoyance des risques

La lutte ou prévoyance contre les risques est l’apanage des mutuelles de santé et de prévoyance. Les lacunes de la Sécurité sociale sont couvertes à hauteur de 7% pour les dépenses de santé générale, mais de 15 à 18% pour les interventions dentaires et optiques médicales.

Les mutuelles gèrent près de 1 800 réalisations sanitaires et sociales (centres d’optique, dentaires, pharmacies, établissements pour handicapés, pour personnes âgées).

Dans le secteur agricole, la Mutualité sociale agricole gère l’ensemble de la protection sociale et distribuait près de 147 milliards de francs (soit près de € 22milliards) en prestation à près de 4 millions de ruraux.

Avec les associations et les fondations, les mutuelles offrent des services hospitaliers (12% des lits, 30% de l’accueil en moyen séjour et rééducation, 50% des maisons d’enfants).

Dans l’assurance de biens et l’assurance vie, les 15 sociétés mutualistes sans intermédiaires sont fortement identitaires : la MAIF pour les instituteurs, la MAAF pour les artisans, la MACIF pour les commerçants et industriels (Une couverture de 50% des risques automobiles, et 40% de l’assurance habitation).

L’action sociale

Il n’est plus besoin de signifier l’importance des acteurs de l’Economie sociale et solidaire dans la fourniture d’aides sociales. L’action sociale est le fer de lance du mouvement associatif. Les associations prennent en charge un très large public (les handicapés, la jeunesse, les chômeurs et les exclus, les « sans » (sans-logis, sans papiers, etc.)).

En tout, ce sont près de 50% des institutions sociales et médico-légales, soit 88% des 10 000 établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées (enfants et adultes) : 535 centres d’aide par le travail (CAT) offrant du travail (travaux d’emballage-conditionnement, tir, etc., sous traités par des entreprises – parfois coopératives – des entreprises publics.) à 17 000 adultes handicapés : 89% des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) qui accueillent des personnes en grande difficulté sociale) ; 30% des établissements d’hébergement pour les personnes âgées ; 7% des places en crèches collectives et 10% en haltes-garderies…) (DEMOUSTIER, p77)

La diversification et l’innovation de l’activité sociale[12] des associations en font des acteurs très performants, voire compétitifs dans leur secteur.

L’insertion |sociale et professionnelle| par l’activité économique

L’insertion par le travail est l’un des piliers de l’action sociale fournie par les associations. En 1999, DEMOUSTIER se référait à la DARES et dénombrait près de 2064 structures : 1 047associations intermédiaires (AI) ont offert 18 500 emplois équivalent plein temps (EPT) à 207 000 personnes. 796 entreprises d’insertion (EI) gèrent 13 000postes d’insertion ; 220 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ont fourni 4 001 emplois EPT à 34 300personnes, 1 500chantiers d’insertion occupent 36 000 personnes en contrats aidés (CES) ou en stage pendant neuf mois en moyenne ; 60groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) offrent 1 250postes en contrat de qualification initiative emplois. (CIE) (DEMOUSTIER, p. 77-78)

L’éducation est également ‘au programme’ des associations, avec un certain nombre d’activités périscolaires.

Faciliter l’accès et développer le maillage des services publics

Les associations tentent de faciliter l’accès à certains services aux usagers. Ainsi, les associations sont gestionnaires de 61% des services de soins, 70% des autres services à domicile. Ces associations sont alors prestataires ou mandataires (26% sont ainsi des simples intermédiaires administratifs entre le ménage - employeur et le salarié).

Il existait en 1996 près de 130 régies de quartier associatives employant 7 000personnes, 3 500 emplois en EPT dans le nettoyage, le gardiennage, la médiation sociale et réhabilitation.

70% des 1 500centres sociaux sont gérés par des associations (à côté des caisses d’allocations familiales et des municipalités).

Ils ont 3missions : l’action sociale et socioculturelle (auprès des familles en particulier : protection maternelle et infantile, garde d’enfants, activités de loisirs…), l’animation de la vie locale et la participation des habitants au développement local.

Les loisirs

Les associations de tourisme gèrent près de 1 500établissements de vacances (900salariés, 23 500 saisonniers), et les associations sportives regroupent 170 000clubs et 13 millions de licenciés avec 1,5millions de bénévoles (équivalent à 205 00emplois) et 1 700fonctionnaires mis à la disposition des fédérations.

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[1] Rappelons l’approche de DURKHEIM qui oppose la solidarité mécanique fondée sur une intégration forte et qui engendre des états de conscience communs, et la solidarité organique fondée sur la division du travail. Dans le premier cas, la socialisation de l’individu procèderait de l’absence d’individualité propre, alors que dans le second cas, elle résulterait d’une dépendance vis-à-vis de tous les autres (division du travail)

[2] DEMOUSTIER rappelle que cette disposition a été introduite pour permettre à des coopératives d’accroître leur capacité de financement, alors que la capacité d’épargne de leurs associés - salariés est limitée.

[3] Danièle DEMOUSTIER, Op. Cit., p. 73

[4] Les groupements agricoles d’exploitation en commun GAEC réunissent surtout des membres de la même famille, souligne DEMOUSTIER, p. 73-74

[5] 90% de ces entrepreneurs emploient moins de 20 salariés. Ces regroupements d’artisans regroupent les métiers du bâtiment, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, etc.

[6] DEMOUSTIER reconnaît que ce chiffre est plutôt faible, sur 38 000entreprises à peine 1 000 sont réunies en 38groupements employant 5 000salariés et gérant un parc de 5 000camions.

[7] L’Union fédérale des coopératives de commerçants (UFCC) compte parmi les 37 coopératives des enseignes comme Intermarché, Intersport, Sélectour…ou encore les Centres LECLERC : 14% du commerce de détail. Ces coopératives regroupent près de 11 600commerçants, 14 500magasins d’alimentation, de sports, de voyages, bricolage, papeteries, etc.

[8] Il est toujours notable de voir quels sont les secteurs et professions qui se regroupent sous formes de coopératives. On aurait tort d’imaginer que le regroupement et la mutualisation des moyens de production n’est que l’apanage des classes ouvrières. Les réseaux financiers, les regroupements occultes opèrent dans une démarche qui n’est pas très éloignée. 

[9] D’ailleurs, DEMOUSTIER rappelle que le taux de mortalité des SCOP est inférieur à celui de la moyenne des entreprises.

[10] André GUESLIN, L’invention de l’économie solidaire : idées pratiques, et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du XIX^ème   siècle, Economica, « coll. Economies et sociétés contemporaines », Paris, 1998, 430p.

[11] DEMOUSTIER évoque la main mise des coopératives bancaires et mutualistes dans le domaine des crédits à la consommation. Le Crédit agricole qui assure près de 80% des crédits à l’agriculture, est le banquier d’un Français sur trois (un logement sur quatre) ; il se développe sur le crédit à a consommation avec l’acquisition de la banque SOFINCO (5 600 000 sociétaires). Avec le rachat du CIC, il se développe sur le marché des entreprises. Avec 132 000 sociétaires, les Banques populaires sont particulièrement orientées vers la clientèle des PME, des professionnels et des particuliers. Le réseau du Crédit coopératif (42 000personnes morales associés) s’affiche comme le partenaire des entreprises et organismes de l’économie sociale, des PME-PMI du bâtiment, des organismes de construction de logements sociaux, des collectivités publiques et des comités d’entreprise. Les Caisses d’épargne, récemment transformées en coopératives proposent le sociétariat à leurs clients, personnes physiques et morales, collectivités territoriales, et à leurs salariés (4millions de sociétaires attendus en 2003sur leurs 26millions de clients.  DEMOUSTIER, 2001, p. 75-76

[12] Accueil de jours pour personnes sans logements, boutiques de solidarité, appartements collectifs, hôtels sociaux, pensions de familles…Lutte contre l’alcoolisme, la toxicomanie, le SIDA …