L’économie sociale est une mécanique des relations. Pour mieux l’appréhender, l’analyse suivante remonte aux sources historiques afin de comprendre comment se construisent ces structures face à leurs contextes économiques et sociaux et comment se construisent les liens sociaux et les relations au sein de cette autre économie
L’économie sociale telle qu’elle apparaît et se développe au 19ème siècle, procède d’une démarche de solidarité. Avant la Révolution française, il existait en France des structures confraternelles. On parle alors des corporations. Une corporation est une structure intermédiaire entre l’individu et l’Etat[1]. Mais il faut comprendre la nature et le degré de la sociabilité d’Ancien Régime, au moins quand elle est institutionnalisée.
L’économie d’alors est marquée par le poids de l’activité agricole : Jean Marczewski[2] évalue la part de l’agriculture, à la veille de la révolution, à hauteur des ¾ de l’activité économique. Mais la plupart des ruraux ne sont pas seulement des agriculteurs, mais s’inscrivent dans la pluri-activité du domestic system. Naissent alors des « fraternités » professionnelles[3], on exaltait alors les solidarités de terroir. A défaut de véritable communauté, la collectivité villageoise (Henri Mendras[4]) est souvent très soudée. L’étroitesse du groupe en fait une société d’interconnaissance par excellence. Les travaux, particulièrement, dans les zones d’habitat groupé, dans les régions montagnardes, s’intègrent dans le cadre des pratiques collectives : biens communaux, troupeaux communs…il existe d’abord des solidarités familiales, des parentèles. Il peut s’agir de simples liens d’entraide[5]. L’entraide entre voisins est traditionnelle lors des grands moments de l’existence (les récoltes, les presses). La « préhistoire des relations professionnelles » est profondément construite autour de réseaux très intégrées aux pratiques agricoles et rurales.
La solidarité naît au sein des assemblées de village où la démocratie directe est de droit à défaut d’être toujours réelle. Cependant il faut noter que ceux qui ne paient pas d’impôts sont de facto exclus de la communauté villageoise. La relation d’entraide, et tous les droits y afférents découlent alors de la nature des travaux agricoles, de la nature de l’environnement mais aussi de la « fiscalité » ; ou plus précisément de l’obligation des individus face à l’autorité. Celui qui n’a pas d’obligations ‘fiscales’ et qui ne subit de fait aucun prélèvement, n’a par conséquent pas besoin d’[entr]aide. La récrimination du contribuable devient alors une règle pour avoir droit à la solidarité de la collectivité. C’est le principe du partage des tâches, mais aussi une certaine idée d’une communauté de droits et d’obligations.
Le besoin primaire de solidarité est donc lié au rapport d’une communauté d’individus face à l’autorité ; selon BLOCH-LAINE, la dynamique sociale est influencée par les contingences.
C’est ensuite que les paysans ont été amenés à s’organiser pour se protéger contres les aléas de l’existence et plus précisément contre les calamités agricoles. Dans certaines zones d’élevage, l’assurance naquit très précocement[6]. Des primes sont alors versées en guise d’assurance, et sont réparties en fonction des pertes.
Les relations urbaines s’organisent autour des métiers, alors instruments de contrôle du pouvoir.
Au début, c’est le verlagssystem[7] qui fait le lien entre le monde rural et le monde urbain : l’artisan paysan travaille à domicile pour un marchand citadin. Les relations sont fonctionnelles ascendantes, et basées sur une complémentarité des compétences.
Avant la Révolution industrielle, les manufactures se distinguent de la grande industrie ou factory system. La production est essentiellement fondée sur le métier, sur « les arts mécaniques ». D’ailleurs, le régime monarchique voit dans le développement des corps de métiers un instrument de contrôle de la population[8].
Les solidarités urbaines se décrivent alors en corporations[9] et confréries marchandes et artisanales. Nous verrons comment la révolution industrielle a influencé les dynamiques relationnelles qui existaient alors. En l’occurrence, Bloch-Lainé traite de l’influence du contexte socioéconomique dans les dynamiques sociales. Gueslin explique que ce qui fonde une corporation c’est sa réglementation coutumière ou écrite qui assure la discipline professionnelle en matière de fabrication mais aussi de formation technique. Les relations s’inscrivent autour du savoir professionnel, et de la transmission des compétences.
Mais cela va plus loin, car Martin Saint-Léon, traitant des confréries d’artisans, rappelle le lien étroit entre travail et idéologie religieuse. Ces confréries fondent des institutions charitables. Catherine Vincent remarque que cette solidarité n’est pas tant matérielle que spirituelle : corporations et confréries contribuent surtout notamment par des messes, à assurer le salut. Il existe dans l’économie sociale telle qu’elle se développe un lien étroit entre le travail et le salut.
Le compagnonnage. Une relation d’ascendance maître-apprenti…-Etat.
Le compagnonnage comme institution est la véritable association ouvrière des Temps Modernes. Les origines de ce mouvement remontent à l’édification des cathédrales[10]. Mais c’est vers le 17ème siècle que Gueslin situe les débuts du compagnonnage.
Le compagnonnage se situe dans une relation qui intègre des participants de fonctions diverses. Naissent à notre sens les prémisses d’un système relationnel qui entend se développer par l’adjonction d’unités fonctionnelles. Cette relation dite d’entraide comprend un « rôleur » qui aide à l’embauche du nouveau venu, une « Mère » qui le loge. Ce système d’entraide est alors règlementé (l’exemple est donné de celui des Menuisiers de Macôn (1750))[11] ; et apparaît comme un organisme de défense professionnelle.
Mais la défense professionnelle a ses limites. Loin d’être une institution de sociabilité ouvrière, de lutte des classes ou de promotion d’une séparation entre le capital et le travail, les relations compagnonniques participent par leurs valeurs, rituels, formes, et symbolisme, d’abord de l’Ancien Régime. La dominance étatique s’impose alors par l’idéologie qui accompagne la construction identitaire du compagnon[12]. Le compagnon est alors édificateur de l’Ancien régime, puisque son secteur d’activité subsiste en grande partie par les commandes de l’Etat. C’est d’ailleurs en cela que les exemples des cathédrales sont bien venus, puisque à l’époque les artisans sont ouvriers sur des chantiers de l’Eglise, donc de l’état.
Les communautés de métiers deviennent très vite des groupements de maîtres. La relation compagnonnique est un système assez hiérarchisé où seuls les maîtres ont un droit de représentativité. Ils prêtent serment, assistent aux assemblées et exercent les fonctions électives essentielles[13]. Au 18ème siècle, les relations sociales se dégradent[14] avec l’Etat monarchique. Ces éléments historiques nous replongent dans les origines des relations de travail au sein des acteurs de l’ESS, et mettent en évidence un caractère cyclique de ces organisations.
Les lumières, des réformes du corporatisme et de la représentativité.
Au 18ème siècle, les physiocrates remettent en cause l’utilité des corporations. Les corporations sont à la solde du régime et sont un obstacle aux droits des individus à la liberté, au droit de travailler et à la propriété. Les corporations empêchent le progrès et l’innovation, les métiers durcissent la constitution de la société et entravent son évolution. (GUESLIN, 1998). Ce lien avec le régime démontre combien les stratégies des structures de l’économie sociale peuvent être traversées par des choix institutionnels relativement politisés.
C’est dans ce contexte que l’édit de Turgot (février 1776) propose la liberté du travail contre les confréries professionnelles. Mais il est difficile de renverser un ordre traditionnel fondé sur une hiérarchie de corps. Ainsi, dès août 1776, on réforme le système en allégeant les droits de maîtrise, on tente d’harmoniser le paysage corporatif en rassemblant des groupements rivaux. Mais la loi n’empêchait pas l’agitation compagnonnique[15]. Intervient alors la loi LE CHAPELIER.
Avec la révolution industrielle[16], l’économie sociale est à l’heure de l’ouverture des marchés. L’idéologie des classes remplace celle des métiers. Les modèles, industriel et capitalistique, viennent assombrir le modèle artisanal, et surtout déprécier certains métiers. L’artisan qui jouissait d’un certain prestige ressent une certaine dépréciation du métier et une atteinte à sa dignité. Il en résulte un bouleversement dans les rationalités.
Construction historique des relations professionnelles : naissance des mouvements ouvriers et sociaux, et structures de l’ES
Les organisations associatives et regroupements collectifs qui avaient été remis en cause et réprimés par la Loi Le Chapelier de 1791, sont finalement réhabilités et reconnus vers la fin du 19ème : c’est en 1884 la législation sur les syndicats, en 1898, l’établissement du Code de la mutualité et en 1901, la loi sur le statut des associations.
Mais avant cette période de reconnaissance, les regroupements collectifs, de type corporation, confréries, organisations compagnoniques avaient servi l’ancien Régime. Ces regroupements, tels les fraternités professionnelles permettaient à l’ordre monarchique d’établir le contrôle sur les différents métiers, et les mesures d’entraide et de solidarité n’existaient qu’au prix d’un contrôle social hiérarchique. La révolution française avait donc fait table rase de ces logiques politiques, et interdit les regroupements professionnels au prétexte de leur relation avec le pouvoir et de leur entrave aux droits naturels de l’individu (droits à la propriété, droit à la liberté)[17].
L’interdiction des regroupements collectifs s’explique d’abord par leur relation avec l’ancien régime, puis sous l’Empire et la Restauration, à un mode de contrôle des opposants au Régime. Pour autant, rappelle Fretel, l’idée même d’association continue d’être présente et de se développer en intégrant les nouveaux cadres de pensée issus de la Révolution de 1789. Une vision nouvelle de l’association prend place et tend à devenir un principe général d’organisation de la Société. C’est cette logique qui inspire les travaux de Saint-Simon.
Sous l’ancien Régime, les regroupements collectifs ou corporatistes obéissaient à une logique inspirée du droit germanique, où primait l’appartenance à la communauté. Il découlait alors certaines obligations communautaires. Sous la révolution, le retour au Droit romain affirme la liberté individuelle du travail et la primauté du contrat sur toute forme de subordination personnelle. Le Droit Romain distingue la personne et sa force de travail, celle-ci devient dans le cadre du contrat une marchandise négociable. La liberté individuelle est essentielle dans les travaux de Saint-Simon : pour lui, le rappelle Fretel, « les travailleurs doivent rester entièrement libres, n’être point gênés dans le travail de production [ …] n’être point troublés dans la jouissance de ce qu’ils ont produit ». Pour Saint Simon, l’ordre social dépend du fonctionnement spontané de l’économie, et selon son adage « chacun produit quelque chose qui manque aux autres, lesquels produisent tout ce qui lui manque », les principes de concurrence et de rémunération doivent régir les combinaisons productives, et favoriser une production à moindre coût.
Saint-Simon lie, par son approche, l’intérêt collectif et les libertés individuelles via l’association industrielle. Nous sommes ici aux origines des relations professionnelles. Sa conception oppose l’administration des choses à celle des hommes, la première issue du régime de l’industrialisme est le terrain favorable à la classe productive. Celle-ci gère les intérêts généraux de la société, dans la mesure où l’organisation sociale dépend non plus de l’ordre politique mais de l’ordre économique industriel. « Dans l’ancien système les dispositions principales devaient avoir pour objet de donner beaucoup de force au gouvernement, et d’établir solidement le pouvoir des premières classes sur les dernières ... Dans le nouveau système, au contraire, les dispositions principales doivent avoir pour objet d’établir clairement, de combiner le plus sagement possible les travaux à faire par la société pour améliorer physiquement et moralement l’existence de tous ses membres ».
Ainsi, la base même de l’organisation sociale repose sur les ateliers au sein desquels les individus sont engagés dans des rapports industriels, vers un grand but industriel commun. On passe alors du régime politique à celui de la propriété privée.
1840 est en France, l’ère du Capitalisme industriel[18] où la république de petits propriétaires s’efface progressivement sous la pression du mouvement ouvrier, organisé en association. Le modèle d’association est à l’époque l’instrument le plus efficace des classes ouvrières pour organiser le changement social.
Le Capitalisme n’est pas un libéralisme mais un opportunisme, où les notables et industriels instrumentalisent à la fois les logiques économiques libérales et l’intervention de l’Etat pour favoriser le développement de leurs industries.
1848, l’idée d’association s’organise sous des formes institutionnelles variables : mutuelles, coopération de production, de consommation. Le modèle d’organisation, que prônent l’association et ses formes institutionnelles, tend à renouveler les rapports au sein des entreprises, quant à la propriété du capital et les normes de rémunérations. C’est l’approche de Louis Blanc, qui est la plus explicite de ce principe. La nouvelle organisation du travail met à plat les phénomènes de concurrence qui est pour le peuple un système d’extermination. Contre la concurrence, naissent des sociétés ouvrières de production. Toujours au sein des ateliers, sont alors régulés les principes de hiérarchie via des élections, la protection des travailleurs, les salaires et des avantages pour l’achat d’outils… mais Louis Blanc ne conçoit cette organisation qu’avec l’intervention de l’Etat, qui reste le garant de l’ordre social. Il appelle l’Etat à la création d’ateliers sociaux grâce à l’injection de capitaux publics de départ. A l’inverse, Fourier puis Bouchez s’en réfère à l’initiative privée.
Mais cette époque prend fin avec la Restauration de l’ancien Régime, et de nouveau la répression des organisations collectives. Néanmoins, les périodes précédentes ont laissé des traces dans la compréhension et l’appréhension des conditions difficiles de travail. Ainsi, le patronat a recourt à des méthodes associatives pour contrôler ses travailleurs.
Le théoricien le plus pertinent de l’époque est Walras qui cherche un compromis entre les logiques libérales et la nécessité de résoudre la question sociale de la pauvreté. Il s’intéresse alors aux coopératives de consommation et de crédit. Pourtant il s’oppose à la vision socialiste de l’association, celle-ci intervenant dans la sphère de la richesse sociale alors que Walras considère l’association comme un acteur de la sphère de production. L’association n’est alors que le moyen de l’initiative individuelle, et une pratique libre et juste qui permet aux travailleurs de s’émanciper par le capital. L’épargne en est l’une des solutions. L’association est une association de capitaux et non une organisation de travail remettant en cause le principe même du salariat.
Le Play, un autre théoricien, prône une intervention patronale de type autoritaire et paternaliste. Le patronat, à l’image du père de famille, a à charge la gestion des conditions de travail, des risques sociaux, le salut et le relèvement moral de la classe ouvrière.
[1] La corporation qui est un corps intermédiaire entre l’Etat et l’individu ne correspond pas à l’idéologie libertaire de la Révolution française. Ces corporations seront remises en cause. Mais tout l’intérêt est d’y voir une forme d’instrumentalisation de la société organisée par les autorités.
[2] Cf. GUESLIN se réfère aux études de MARCZEWSKI sur la planification de l’Economie, sur la croissance de l’Etat français au 18ème et 19ème siècles, dont Résultats provisoires d'une étude sur la croissance de l'économie française :1700-1958, CAEN, Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Caen , 1959
[3] J.P. DUROY, le compagnonnage, aux sources de l’économie sociale, Paris, 1991, FNMF- Racines Mutualistes.
[4] Henri MENDRAS, Sociétés paysannes : éléments pour une théorie de la paysannerie, Paris, A. Colin, 1976, 235p.
[5] Jusqu’au début du 19ème siècle, se perpétuent des familles poly-nucléaires. « La famille souche » selon la terminologie de Le PLAY associe un couple d’anciens et un couple de jeunes institués « héritiers- associés ». Ils sont entourés de toute une maisonnée. Plus élargie encore, est la propriété collective. Le chef (ou major ou ancien) était élu à vie et exerçait son autorité sur les travaux agricoles. Mais la sociabilité dépasse la famille élargie.
[6] GUESLIN prend alors l’exemple des consorces landais.
[7] {Verlagssystem} pourrait être traduit par système de déplacement ou transfert (de compétences).
[8] C’est d’ailleurs ce qui explique en partie l’organisation en métiers de l’économie française. De même que le corporatisme a souvent été l’instrument des régimes autoritaires. Prenons l’exemple du corporatisme italien sous Mussolini.
[9] C’est au début du 11ème siècle que des pré-corporations, c’est-à-dire des associations à vocation professionnelle directe émergent. C’est en 1060 que l’on repère les premières corporations médiévales que l’on appelle d’ailleurs communautés de métiers jusqu’au milieu du 18ème siècle.
Le livre du prévôt des Marchands d’Etienne BOILEAU atteste de l’épanouissement des structures corporatives dès le milieu du 13ème siècle. Elle matérialise longtemps une solidarité de métiers renforcée encore par la présence des confréries. Celles-ci sont les véritables héritières des collegiati et autres ghildes.
[10] Le Serment des maçons de Strasbourg, en 1276 est un repère habituellement admis comme fondateur. Cf. André GUESLIN, l’invention de l’économie sociale, Op. cit.
[11] Présenté par J. BENNET « s’il y a quelque compagnon qui se trouve dans le besoin de quelque chose ou tombe malade et qu’il soit obligé d’aller à l’hôpital, les compagnons sont tenus d’aller le visiter chacun à son tour et de lui porter suivant son goût et appétit, la valeur de 5sols à ses frais… »
[12] André GUESLIN explique que même si le compagnonnage en tant que tel n’a jamais été reconnu, et les confréries de compagnons interdites, il existe une intégration toujours plus grande dans l’Etat. On en voit bien les enjeux, obtenir des privilèges et des immunités par rapport à d’autres métiers dits libres. Du côté de l’Etat, l’objectif est d’en faire des instruments de relais du pouvoir et de l’autorité. Une structure de moralisation et une source de financement. Les grandes ordonnances de 1539, 1581, 1597 comme la politique colbertiste établissent la tutelle de l’Etat : soumission du chef d’œuvre aux « juges ordinaires du lieu », métiers réglementés par le pouvoir royal (lettre patente), et partage de la police professionnelle entre jurés et agents du roi. Progressivement les communautés de métiers et les jurandes prennent part active aux affaires publiques. A la veille de la RF , ces groupements économiques de droit quasi-public sont un élément important d’un ordre monarchique fondé largement sur l’existence de corps privilégiés.
[13] Les maîtrises tendent à devenir des castes. On parle d’endogamie. C'est-à-dire que les individus s’affilient en fonction d’intérêts économiques ou sociaux, ou simplement élitistes communs.
[14] En 1712, à Sedan, 200 ouvriers tondeurs de laine font grève entraînant le chômage forcé de 12 000 personnes. A Abbeville, à Dieppe, de simples confréries se muent en sociétés de résistance : par contrat passé, devant notaire, les membres s’engagent à se soutenir mutuellement en cas de conflit. Dans les manufactures lyonnaises étudiées par M. GARDEN, des ouvriers chapeliers s’organisent en « bourse du travail », véritables sociétés de secours mutuels assurant à la fois assurant la protection sociale mais de fait aussi la défense promotionnelle
[15] A Paris, les charpentiers, concentrés sur les chantiers de Sainte-Geneviève, exigeaient dans un contexte de hausse des prix, la fixation d’un minimum salarial.
[16] En France, la révolution industrielle fut tardive et surtout moins brutale qu’en Angleterre. Dans un livre de ROSTOW, celui-ci tend à fixer le décollage (take-off) de l’économie française vers 1830-1860 en relation avec le grand boom des investissements ferroviaires. On a nié cette thèse et avancé le décollage au premier 1/3 du 19ème siècle.
[17] « Un arsenal juridique répressif se met alors en place pour éviter toute interférence entre l’individu et l’Etat. En février 1791 le décret d’Allarde assure la liberté d’entreprendre réduisant de fait le rôle des corporations. Ces dernières sont officiellement supprimées en juin de la même année par la Loi Le Chapelier. En 1810, l’article 291 du code pénal interdit tout regroupement de plus de 20 personnes non autorisé, loi renforcée en avril 1834 ». in A. Fretel, les transformations de l’idée d’association sous l’effet des changement politiques et économiques (présenté au) Forum de la Régulation, 9/10 Octobre 2003, Paris, p. 3
[18] Avant cette date, la France est au trois-quart rurale, et du fait du manque de progrès technique dans le secteur agricole et industriel, la formation et l’accumulation du capital restent limitées. C’est seulement vers la fin de notre première période d’étude (1815-1848) que l’on voit se mettre en place un véritable régime industriel capitaliste : les industries motrices (coton, laine, charbon et fonte) se développent et se concentrent mettant fin au régime des travailleurs indépendants et isolés, l’urbanisation s’accélère tandis que la constitution d’un grand marché est favorisée par la construction du chemin de fer. in A. Fretel, les transformations de l’idée d’association sous l’effet des changement politiques et économiques (présenté au) Forum de la Régulation, 9/10 Octobre 2003, Paris, p.6
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